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La Société HAWKINS DISTRIBUTION est déterminée à assurer la conformité de ce site aux différentes lois et règlements relatifs, entre autres, à la consommation d’alcool et à sa promotion.

Article 1 : Identification

Éditeur

Création : Sõcreativ’
28, cours du Maréchal FOCH à Bordeaux.
Sõcreativ’ détient également les marques de Visiter Barcelone, Visiter Rome et Museum-Click.com.

La Société HAWKINS DISTRIBUTION est le propriétaire et l’éditeur exclusif du Site.

La Société HAWKINS DISTRIBUTION, a un capital social de 100.000 000 €, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGOULEME, sous le numéro 423.868.553, et sous le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR79423868553.

Siège social : 5 chemin du Maine Gaillard – 16200 Bourg Charente
Tél : + 33 5 45 35 40 90

Courriel – contact@famillecabanne.com

Le directeur de la publication est Marine CABANNE

Le Site est hébergé par OVH
Société OVH2 rue Kellermann 59512 Roubaix.

Article 2 : Conditions d’utilisation du site

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet d’assurer l’utilisation du Site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle. Le Site est un service de communication en ligne pour donner accès aux internautes majeurs à un espace d’informations relatif aux activités de la Société HAWKINS DISTRIBUTION et aux marques et produits qu’elle distribue.

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Article 3 : Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images… ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de la Société HAWKINS DISTRIBUTION au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

En vertu de cette propriété, la Société HAWKINS DISTRIBUTION peut exploiter ces différents éléments seule ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.
Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de la Société HAWKINS DISTRIBUTION en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.

3.1 Exceptions pour usage privé

Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les œuvres présentes sur le Site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du Site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier. Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.

3.2 Base de données

La Société HAWKINS DISTRIBUTION en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données.
Ainsi, conformément à l’article L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, la Société HAWKINS DISTRIBUTION interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.

3.3 Responsabilités

Le non-respect des règles exposées ci-dessus entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et expresse de la Société HAWKINS DISTRIBUTION, une violation des droits de propriété intellectuelle.
Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de la Société HAWKINS DISTRIBUTION.
Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse de la Société HAWKINS DISTRIBUTION ci-dessus.

Dans la limite de ce que la législation applicable permet, la Société HAWKINS DISTRIBUTION – y compris, mais sans toutefois s’y limiter, tous les dirigeants et salariés– ne seront responsables à votre égard de dommages et intérêts, préjudices ou torts de quelque nature qu’ils soient (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les dommages et intérêts pour préjudice direct ou indirect, correspondant aux frais annexes encourus, les dommages et intérêts particuliers et à caractères répressif, les bénéfices perdus ainsi que les dommages résultant de la perte de données, des délais de transmission, de la défaillance ou d’une interruption de service, d’une erreur, d’une omission, d’une imprécision dans le contenu), découlant de ou en relation avec l’utilisation ou avec l’impossibilité d’utilisation du Site, que ce soit au titre d’une garantie, sur le plan contractuel ou délictuel ou à tout autre titre, sans se préoccuper de savoir si la Société HAWKINS DISTRIBUTION a été ou non négligente ou a eu connaissance de l’éventualité de la survenance de tels dommages.

Vous vous engagez à ne pas transmettre vers le Site tout contenu illégal, contrefaisant, comminatoire, diffamatoire, scandaleux ou tout autre contenu qui pourrait constituer ou encourager un comportement qui porterait atteinte à la loi.

La Société HAWKINS DISTRIBUTION se réserve le droit de filtrer les envois des personnes qui manifesteraient avec persistance un comportement contraire aux présentes mentions légales.

3.4 Exploitations interdites

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du Site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite. Est expressément interdit toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).
La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

3.5 Marques et logos

Les marques et logos sont la propriété de la Société HAWKINS DISTRIBUTION.
Toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable de la Société HAWKINS DISTRIBUTION engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Le fait de cliquer sur l’un de ces liens dirigera automatiquement l’utilisateur du site vers ces sites qui sont soumis à des conditions d’utilisation qui leur sont propres, et non aux présentes. Il appartient à chaque internaute de prendre connaissance des engagements de chaque site web vers lequel il a été redirigé avant de procéder à sa navigation, afin de vous assurer de n’utiliser que des sites dont le contenu et les règles d’utilisation ont été acceptées. La Société HAWKINS DISTRIBUTION n’a pas la maîtrise de ces autres sites tiers, et ne peut en aucun cas en surveiller le contenu ou les conditions d’utilisation, notamment en matière de respect de la vie privée. La Société HAWKINS DISTRIBUTION ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage subi sur un site vers lequel un de ses internautes aurait été redirigé. Tout lien vers le Site depuis un site Tiers est prohibé en l’absence d’autorisation préalable de la Société HAWKINS DISTRIBUTION qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant.

La Société HAWKINS DISTRIBUTION décline toute responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le Site.
En outre, la Société HAWKINS DISTRIBUTION ne pourra en aucun cas être présumée associé à un contenu présent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet hyperlien.

Article 5 : Responsabilités – Absence de garanties

Afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site dans les meilleures conditions par tout utilisateur majeur, la Société HAWKINS DISTRIBUTION pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
• Réserver l’accès du Site ou à certaines parties du site, à tout ou partie des internautes ;
• Supprimer toute information et/ou tout contenu et/ou toute fonctionnalité pouvant en perturber le fonctionnement ou étant contraires aux lois et règlements nationaux ou internationaux ;
• Suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de la Société HAWKINS DISTRIBUTION ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. La Société HAWKINS DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier à tout moment les informations notamment en actualisant le Site.

La Société HAWKINS DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’internaute :

• du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via le Site,
• du fait du non-respect des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

La Société HAWKINS DISTRIBUTION ne peut être tenue responsable de tout désagrément et/ou dommage causé à un internaute par les actions de tiers qui, par un moyen technique déloyal, a utilisé les informations diffusées sur le Site. La Société HAWKINS DISTRIBUTION assure toutefois mettre tous les moyens à sa disposition pour lutter contre toute action de ce type, étant limitée par les contraintes techniques inhérentes à Internet.

La Société HAWKINS DISTRIBUTION ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage subi du fait notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Article 6 : Politique de confidentialité – Protection des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.famillecabanne.com. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.famillecabanne.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.famillecabanne.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.famillecabanne.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.famillecabanne.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.famillecabanne.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.famillecabanne.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.famillecabanne.com.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

Article 7 : Attribution de juridiction

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des juridictions compétentes.

Date de mise à jour : juin 2023