{"id":722,"date":"2023-02-06T14:39:01","date_gmt":"2023-02-06T14:39:01","guid":{"rendered":"http:\/\/sapin-de-noel-bordeaux.com\/?page_id=722"},"modified":"2023-10-10T09:29:53","modified_gmt":"2023-10-10T09:29:53","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/famillecabanne.com\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n
<\/div>\n\n\n
\n

cgv<\/h2>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n

Le site marchand www.famillecabanne.com<\/strong><\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb ou le \u00ab Site internet \u00bb) est un site de commerce \u00e9lectronique depuis lequel sont commercialis\u00e9s des boissons spiritueuses et accessoires a\u0300 destination des internautes.

Le site internet www.famillecabanne.com<\/a> <\/strong>appartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAS HAWKINS DISTRIBUTION, Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9es, au capital de 100 000 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 5 chemin du Maine Gaillard – 16200 Bourg Charente, inscrite au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Angoul\u00eame sous le num\u00e9ro 423 868 553, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, la soci\u00e9t\u00e9 A. CABANNE PARTICIPATIONS elle-m\u00eame repr\u00e9sent\u00e9e par M. Alexis CABANNE, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident, ci-apr\u00e8s nomm\u00e9e le \u00ab Vendeur \u00bb.

T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> + 33 5 45 35 40 90 <\/strong>
Email :<\/strong> contact@famillecabanne.com<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

ARTICLE Liminaire<\/h3>\n\n\n\n

La Boutique en Ligne de Famille Cabanne est exclusivement r\u00e9serv\u00e9e aux personnes ayant la majorit\u00e9 dans leur pays. L’abus d’alcool est dangereux pour la sant\u00e9, \u00e0 consommer avec mod\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

ARTICLE 1 – Objet et champ d’application <\/h3>\n\n\n\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de produits propos\u00e9s par HAWKINS DISTRIBUTION, via le Site, aux consommateurs, c\u2019est-\u00e0-dire toute personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole et qui atteste de sa majorit\u00e9 sur la page d\u2019accueil du Site (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb).

Les pr\u00e9sentes s’appliquent a\u0300 toute commande pass\u00e9e sur le Site internet www.famillecabanne.com<\/a><\/strong>. Le Client s\u2019engage \u00e0 acheter les produits pour ses besoins personnels, sans intention de les revendre dans un but commercial. Le Client reconna\u00eet avoir la pleine capacit\u00e9 juridique requise pour contracter un achat sur le Site Internet et accepter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. En outre, il atteste avoir l\u2019\u00e2ge minimum l\u00e9gal requis dans l\u2019Etat depuis lequel il passe commande pour acheter et consommer des boissons alcooliques.

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et enti\u00e8re sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente par le Client.

Elles constituent avec la commande en ligne du Client les documents contractuels applicables, \u00e0 l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont mises \u00e0 la disposition du Client sur le Site o\u00f9 elles sont directement consultables. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 tout moment. En cas de modification des CGV. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente figurant sur le Site \u00e0 la date de la commande par le Client pr\u00e9valent sur toute autre version ou tout autre document contraire.

Le Client reconnait, en validant le processus d\u2019acceptation des commandes sur le Site, avoir eu connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les avoir accept\u00e9es avant de passer commande. \u00c0 cet \u00e9gard, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont donc opposables au Client conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1119 du code civil.

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ainsi que l’ensemble des informations mentionn\u00e9es sur le Site, sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

ARTICLE 2 – Commande<\/h3>\n\n\n\n

2.1 Passion de commande<\/h4>\n\n\n\n

Le Client passe commande aupr\u00e8s de HAWKINS DISTRIBUTION sur le Site www.famillecabanne.com<\/a><\/strong>. Le Client devra s\u00e9lectionner les produits choisis et les quantit\u00e9s puis les ajouter dans son panier. Une fois ajouter dans son panier il peut terminer ses achats ou les continuer. Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier les \u00e9l\u00e9ments constituant sa commande, \u00e0 savoir son prix total, les articles et les quantit\u00e9s. Le client peut modifier sa commande avant toute validation d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

2. Validation de la commande<\/h4>\n\n\n\n

La validation d’une commande sur le Site Internet est r\u00e9alis\u00e9e lorsque le Client clique sur le bouton \u00ab COMMANDER \u00bb <\/strong>apr\u00e8s avoir accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet \u00ab J\u2019ai lu et j\u2019accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rale \u00bb<\/strong>. Cette validation implique l’acceptation de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.

La vente est ferme et d\u00e9finitive apr\u00e8s l’envoi de la confirmation de commande par le Vendeur par courrier \u00e9lectronique au Client. La confirmation de commande est envoy\u00e9e sans d\u00e9lai et apr\u00e8s paiement de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix.

Toute commande pass\u00e9e, valid\u00e9e par le Client et confirm\u00e9e par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalit\u00e9s ci-dessus d\u00e9crites, sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur.

Toute commande pass\u00e9e en semaine apr\u00e8s 18H heures, le week-end et les jours f\u00e9ri\u00e9s sera trait\u00e9e le premier jour ouvr\u00e9 suivant.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

2.3 Limitation de la commande<\/h4>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne peut \u00eatre engag\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019il se r\u00e9serve le droit de :

\u2022 Annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de paiement d’une commande ant\u00e9rieure.

\u2022 Refuser toute commande lorsqu\u2019elle pr\u00e9sente un caract\u00e8re anormal ou inhabituel pour un consommateur, telle que des quantit\u00e9s importantes ou un montant excessif, ou pour tout autre motif l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

2.4 Modification de la commande<\/h4>\n\n\n\n

Avant de cliquer sur le second bouton \u00ab PAYER PAR CARTE BANCAIRE \u00bb <\/strong>le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de la commande et le prix total et de revenir aux pages pr\u00e9c\u00e9dentes pour corriger d’\u00e9ventuelles erreurs ou \u00e9ventuellement modifier sa commande.

Une fois accept\u00e9e et confirm\u00e9e par le Vendeur, dans les conditions d\u00e9crites ci-dessus, la commande n’est pas modifiable.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

2.5 Annulation de la commande<\/h4>\n\n\n\n

Lorsque la commande est accept\u00e9e et confirm\u00e9e par le Vendeur, dans les conditions d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment, la commande ne peut \u00eatre annul\u00e9e<\/strong>. La commande pourra uniquement \u00eatre annul\u00e9e en cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation ou en cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

2.6 Archivage de la commande<\/h4>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.213-1 du Code de la Consommation : \u00ab Lorsque le contrat est conclu par voie \u00e9lectronique et qu\u2019il porte sur une somme \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 un montant fix\u00e9 par d\u00e9cret, le contractant professionnel assure la conservation de l\u2019\u00e9crit qui le constate pendant un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9 par ce m\u00eame d\u00e9cret et en garantit \u00e0 tout moment l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son cocontractant si celui-ci en fait la demande \u00bb<\/strong>. Le vendeur conservera donc l\u2019\u00e9crit constatant la vente conclue par voie \u00e9lectronique, lorsque cette derni\u00e8re aura un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 120 euros et ce pendant une dur\u00e9e de dix ans \u00e0 compter de la conclusion de la vente jusqu\u2019\u00e0 la date de livraison des produits objets de cette vente.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

2.7 R\u00e9solution<\/h4>\n\n\n\n

Dans tous les cas, le contrat est r\u00e9solu de plein droit lorsque le paiement effectu\u00e9 par le Client au moment de sa commande a \u00e9t\u00e9 contrepass\u00e9 ult\u00e9rieurement par la banque pour une quelconque raison, sans pr\u00e9judice des poursuites contre le Client au titre de sa responsabilit\u00e9. La r\u00e9solution entra\u00eene la restitution des Produits \u00e9ventuellement livr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

ARTICLE 3 – Prix<\/h3>\n\n\n\n

Les tarifs figurants sur le Site Internet sont ceux en vigueur et seront appliqu\u00e9s aux Produits s\u00e9lectionn\u00e9s par le Client lors de l’enregistrement de sa commande. Les tarifs prennent en compte les \u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site Internet. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment.

Les prix sont exprim\u00e9s en Euros (\u20ac) et Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s au Client en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le Site Internet et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement au moment de la commande.<\/strong>

Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total des achat effectu\u00e9s et de la livraison.

Par ailleurs, les \u00e9ventuels frais bancaires ainsi que les autres droits et taxes susceptibles d’\u00eatre exigibles tels que des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat, seront \u00e0 la charge du Client et rel\u00e8vent de sa seule responsabilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

ARTICLE 4 – Paiement<\/h3>\n\n\n\n

Le prix est payable en totalit\u00e9 au jour de la commande par le Client par : carte Bleue Visa ou MasterCard<\/strong>.

Le paiement est effectu\u00e9 en Euro (\u20ac) exclusivement.

Les commandes n’\u00e9tant prises en compte qu’apr\u00e8s validation de leur r\u00e8glement, aucun escompte ou p\u00e9nalit\u00e9 de retard n’est applicable.

Le d\u00e9bit de la carte bancaire utilis\u00e9 pour le paiement sera effectu\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s validation de la commande par le Client.

La confidentialit\u00e9 des informations bancaires transmises sur le Site Internet \u00e0 un \u00e9tablissement bancaire agr\u00e9\u00e9 est assur\u00e9e dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 (SSL).

Le Client garantit au Vendeur \u00eatre pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser le moyen de paiement qu\u2019il souhaite utiliser pour le r\u00e8glement de la commande et notamment disposer, lors de la validation de la commande, des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

ARTICLE 5 – Facturation<\/h3>\n\n\n\n

Le Client peut demander une facture lors qu\u2019il valide sa commande. Il lui est demand\u00e9 de remplir un formulaire afin d\u2019\u00e9mettre une facture conforme, \u00e0 d\u00e9faut les informations renseign\u00e9es dans son compte client seront utilis\u00e9es. Les informations transmises ne pourront faire l\u2019objet d\u2019aucune modification post\u00e9rieurement a\u0300 l\u2019\u00e9mission de la facture. Le Client pourra modifier ces donn\u00e9es a\u0300 l’occasion de toute nouvelle commande pass\u00e9e sur le Site Internet.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

ARTICLE 6 – Livraison<\/h3>\n\n\n\n

6.1 D\u00e9lais<\/h4>\n\n\n\n

Les Produits seront livr\u00e9s dans un d\u00e9lai raisonnable, en moyenne 4 jours ouvrables<\/strong> \u00e0 partir de la confirmation de la commande.

Si les Produits command\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s apr\u00e8s un d\u00e9lai de trente (30) jours<\/strong> au plus tard apr\u00e8s la date de livraison indiqu\u00e9e, le Client doit contacter le Vendeur pour demander une nouvelle date de livraison estim\u00e9e ou pour demander la r\u00e9solution de la vente. La r\u00e9solution doit \u00eatre demand\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par \u00e9crit sur un autre support durable. Le Vendeur est alors tenu de rembourser en totalit\u00e9 le Client dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours<\/strong> \u00e0 la date \u00e0 laquelle le contrat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9.

Ces dispositions ne trouvent pas application en cas de force majeure ou du fait du Client.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

6.2 Modalit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n

Les Produits command\u00e9s par le Client seront livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la cr\u00e9ation du compte client. La livraison sera effective apr\u00e8s transfert au Client de la possession physique et du contr\u00f4le des Produits. En cas de non-conformit\u00e9 du Produit livr\u00e9, le Vendeur s’engage \u00e0 y rem\u00e9dier ou \u00e0 rembourser le Client. Les risques du transport sont \u00e0 la charge du Vendeur, en cas de dommage caus\u00e9 lors du transport, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 rembourser ou indemniser le Client.

Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d’un ou plusieurs Produits, les Produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois.

Tarifs d\u2019exp\u00e9dition si frais de port :<\/strong>
\u2022 Colissimo sans signature 11,46 \u20ac ;

\u2022 Colissimo avec signature 12,46 \u20ac ;

\u2022 Colissimo relais 9,96 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

ARTICLE 7 – Transfert de propri\u00e9t\u00e9 et des risques<\/h3>\n\n\n\n

Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits du Vendeur est effectu\u00e9 au paiement complet du prix \u00e0 payer et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Concernant le transfert des risques, il sera effectu\u00e9 au moment o\u00f9 le Client prendra physiquement possession des Produits.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

ARTICLE 8 – R\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n

Le Client dispose d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours<\/strong> \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s du Vendeur. Cela sans avoir \u00e0 justifier les motifs, ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 fin d’\u00e9changer les Produits ou obtenir un remboursement. Le droit de r\u00e9tractation par le Client, l\u2019oblige \u00e0 renvoyer les Produits dont la commande a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours<\/strong> a\u0300 compter de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans un parfait \u00e9tat et dans leur emballage d\u2019origine. Les Produits doivent \u00eatre renvoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse du Vendeur.

A d\u00e9faut, les Produits endommag\u00e9s, incomplets, entam\u00e9s, ouverts, d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s ne seront ni repris ni \u00e9chang\u00e9s.
<\/strong>
Le Client sera rembourse\u0301 dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard sous quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date a\u0300 laquelle le droit de r\u00e9tractation a \u00e9t\u00e9 exerce\u0301. Le remboursement correspond au montant des Produits retourn\u00e9s sauf lorsque le Client aura express\u00e9ment choisi un mode de livraison plus co\u00fbteux que le mode de livraison standard propos\u00e9 par le Vendeur, ce \u00e0 condition que le Vendeur ait r\u00e9ceptionne\u0301 les Produits en parfait \u00e9tat et dans leur emballage d’origine.

Le remboursement sera effectu\u00e9 selon le mode de paiement utilis\u00e9 par le Client. G\u00e9n\u00e9ralement par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du Client correspondant \u00e0 la carte bancaire ayant servi au paiement.

Le droit de r\u00e9tractation ne pourra pas \u00eatre exerc\u00e9 dans les cas \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l\u2019article L. 221-28 du Code de la consommation. Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 \u00e0 l’aide du formulaire de r\u00e9tractation reproduit en annexe ou de toute autre d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9, exprimant la volont\u00e9 du Client de se r\u00e9tracter, en notifiant sa r\u00e9tractation au Vendeur \u00e0 l\u2019adresse email suivante : contact@famillecabanne.com<\/strong>.

Un accus\u00e9 de r\u00e9ception sur un support durable sera ensuite communiqu\u00e9 au Client. En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, le prix du ou des produits achet\u00e9s et les premiers frais de livraison sont rembours\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

ARTICLE 9 – Garantie<\/h3>\n\n\n\n

9.1. Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France et dans l\u2019Union Europ\u00e9enne.

La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique pour les Produits apparemment d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande.

Le Client b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du Produit pour agir \u00e0 l’encontre du Vendeur dans le cadre de la garantie l\u00e9gale. Ce dernier peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du Produit command\u00e9, sauf si cela engendre des co\u00fbts disproportionn\u00e9s pour le Vendeur. Lorsque la r\u00e9paration ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client pourra se faire rembourser le prix pay\u00e9. Il peut \u00e9galement rendre le Produit ou le garder et se faire rembourser une partie du prix. La r\u00e9paration ou le remplacement n\u2019a pas d\u2019effet si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur.

Le Client peut mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s du Produit selon les dispositions de l’article 1641 du Code Civil. Le Client pourra alors demander la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment selon les dispositions de l\u2019article 1644 du m\u00eame Code.

Les crit\u00e8res contractuels retenus pour appr\u00e9cier la conformit\u00e9 au contrat conclu entre le Vendeur et le Client des Produits vendus sur le Site Internet sont pour les boissons alcooliques, une qualit\u00e9 saine, loyale, marchande, propres \u00e0 la consommation humaine ou convenant \u00e0 l\u2019usage indiqu\u00e9 par le Vendeur. Un Produit adapt\u00e9 \u00e0 la consommation humaine mais dont le go\u00fbt ne serait pas appr\u00e9ci\u00e9 par le Client ne rel\u00e8ve pas de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9. En cas de doute sur la consommation d\u2019un Produit, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter utilement le Vendeur qui effectuera les diligences n\u00e9cessaires le cas \u00e9ch\u00e9ant.

Les notes de d\u00e9gustation ainsi que les visuels des produits ne sont pas couverts par la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9. En effet, certaines informations fournies par le Vendeur sont d\u2019appr\u00e9ciation subjective, telle les notes de d\u00e9gustation et les visuels des produits, les couleurs pouvant varier d\u2019un \u00e9cran \u00e0 l\u2019autre.

Le Vendeur conseille au Client de conserver les boissons alcooliques \u00e0 l\u2019abri de la lumi\u00e8re, dans un endroit propre, sec et ne subissant pas de variations de temp\u00e9rature. Les bouteilles doivent \u00eatre stock\u00e9es debout contrairement aux bouteilles de vins. Lorsque cela est mentionn\u00e9 la boisson spiritueuse peut \u00eatre conserv\u00e9e dans un endroit r\u00e9frig\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

9.2. Garantie des vices cach\u00e9s<\/h4>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s du Produit et qui le rendent impropre \u00e0 l’usage auquel il est destin\u00e9, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice pour solliciter la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix conform\u00e9ment aux articles 1644 et 1648 du Code civil.

Les frais de retour des Produits du fait d\u2019un vice cach\u00e9 seront \u00e0 la charge du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

ARTICLE 10 – Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le Site www.famillecabanne.com<\/a><\/strong> tels que les images, photographies de mises en ambiance, photographies d\u00e9tour\u00e9es, vid\u00e9os, logos, marques, noms de domaines, textes (liste non exhaustive), appartiennent a\u0300 la soci\u00e9t\u00e9 SAS HAWKINS DISTRIBUTION et constituent des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.

HAWKINS DISTRIBUTION est d\u00e9tentrice de l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ses produits.

Toute reproduction totale ou partielle, toute modification, toute utilisation de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du Site Internet, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable de HAWKINS DISTRIBUTION, est strictement interdite. La cr\u00e9ation d\u2019\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es a\u0300 partir de ces \u00e9l\u00e9ments est strictement interdite.

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<\/div>\n\n\n

ARTICLE 11 – Donn\u00e9es Personnelles<\/h3>\n\n\n\n

En application de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative a\u0300 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, modifi\u00e9e par la Loi n\u00b02004-81 du 6 aout 2004 (ci-apr\u00e8s \u00abLoi Informatiques et Libert\u00e9s\u00bb), compl\u00e9t\u00e9e par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGDP), le Client est inform\u00e9 que les informations collect\u00e9es (nom, pr\u00e9nom, adresse postale, adresse email, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, coordonn\u00e9es bancaires) par HAWKINS DISTRIBUTION.

Les donn\u00e9es personnelles ainsi collect\u00e9es sont exclusivement destin\u00e9es \u00e0 HAWKINS DISTRIBUTION ainsi qu\u2019\u00e0 ses partenaires (banque et transporteur), aux soci\u00e9t\u00e9s ext\u00e9rieures, aux organismes publics et administrations l\u00e9galement habilit\u00e9s \u00e0 les recevoir, aux auxiliaires de justice et officiers minist\u00e9riels.

Ces traitements sont justifi\u00e9s par la relation contractuelle ou pr\u00e9contractuelle existante entre HAWKINS DISTRIBUTION et le Client et peuvent \u00e9galement \u00eatre fond\u00e9s sur les obligations l\u00e9gales ou sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de HAWKINS DISTRIBUTION.

A cet \u00e9gard, le Client est inform\u00e9 que :<\/strong>
\u2022 le responsable du traitement et destinataire de ces donn\u00e9es personnelles est HAWKINS DISRIBUTION ;

\u2022 ces donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9es d\u00e8s qu\u2019elles ne seront plus n\u00e9cessaires et au plus tard dans un d\u00e9lai de dix (10) ans apr\u00e8s le terme de la relation commerciale avec le Client. En tout \u00e9tat de cause, les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire pourront \u00eatre archiv\u00e9es le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement de l\u2019obligation en cause ;

\u2022 la personne concern\u00e9e dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles, de rectification de celles-ci, \u00e0 la limitation du traitement de ses donn\u00e9es personnelles, \u00e0 l\u2019effacement, \u00e0 la portabilit\u00e9, \u00e0 la suppression de ses donn\u00e9es personnelles, au retrait de son consentement ainsi que du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL). Le Client peut \u00e9galement s\u2019opposer \u00e0 ce que ses donn\u00e9es personnelles soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale au traitement de ses donn\u00e9es personnelles pour des motifs l\u00e9gitimes. Le Client peut donner des directives g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res respectivement \u00e0 un tiers de confiance certifi\u00e9 par la CNIL ou au responsable du traitement, relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l’effacement et \u00e0 la communication de ses donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s. Le Client peut d\u00e9signer une personne charg\u00e9e de leur ex\u00e9cution et les modifier \u00e0 tout moment. En l’absence de directives donn\u00e9es de son vivant, ses h\u00e9ritiers auront la possibilit\u00e9 d’exercer certains droits, en particulier le droit d’acc\u00e8s.

Ces droits ci-avant d\u00e9taill\u00e9s peuvent \u00eatre exercer en s\u2019adressant \u00e0 HAWKINS DISTRIBUTION \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : contact@famillecabanne.com<\/strong>, ou \u00e0 l\u2019adresse postale suivante 5 chemin du Maine Gaillard – 16200 Bourg Charente.
<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

ARTICLE 12 – Force majeure<\/h3>\n\n\n\n

Aussi, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ou de l\u2019Acheteur ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e en cas d’inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution du contrat r\u00e9sultant du fait de l\u2019autre partie, d\u2019un fait insurmontable et impr\u00e9visible d’un tiers au contrat, ou de la force majeure tel que d\u00e9finie par l\u2019article 1218 du Code civil en ce inclus les infections sanitaires (SRAS, Covid-19, H1N1, etc.) et les mesures gouvernementales prises pour freiner leur propagation.

La partie en situation de se pr\u00e9valoir d’un cas de force majeure au sens du premier paragraphe devra :<\/strong>
a) <\/strong>d\u2019une part, avertir imm\u00e9diatement et par courrier \u00e9lectronique ou tout moyen de son choix, d\u00e8s qu\u2019elle aura eu connaissance du cas de force majeure, l\u2019autre partie de l’existence de la force majeure ;

b)<\/strong> et d\u2019autre part, faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution de remplacement ou en tout cas reprendre l’ex\u00e9cution du Contrat d\u00e8s que ce sera raisonnablement possible.

Si l’emp\u00eachement est temporaire, l’ex\u00e9cution de l’obligation est suspendue \u00e0 moins que le retard qui en r\u00e9sulterait ne justifie la r\u00e9solution du contrat. Si l’emp\u00eachement est d\u00e9finitif, le contrat est r\u00e9solu de plein droit et les Parties sont lib\u00e9r\u00e9es de leurs obligations dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

ARTICLE 13 – Droit applicable – Langue<\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les diverses op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Tout litige relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rale de Ventes sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

ARTICLE 14 – Litiges<\/h3>\n\n\n\n

Il est pr\u00e9f\u00e9rable dans un premier temps que le Client contacte le Vendeur afin de trouver une solution amiable.

A d\u00e9faut d\u2019accord amiable, les litiges auxquels les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n\u2019auraient pu \u00eatre r\u00e9solus entre le Client et le Vendeur seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents suivant les dispositions de droit commun.

Le Client est inform\u00e9 qu\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie en tout \u00e9tat de cause de la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, conform\u00e9ment aux articles L.611-1 \u00e0 L.611-3 et R.612-1 \u00e0 R.616-2 du Code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation, en vue de la r\u00e9solution amiable du litige qui l\u2019oppose \u00e0 un professionnel, d\u00e8s lors que le litige li\u00e9 \u00e0 la consommation n\u2019a pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e amiablement et directement avec le professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif \u00e0 un dispositif de m\u00e9diation de la consommation. L\u2019entit\u00e9 de m\u00e9diation de la consommation d\u00e9sign\u00e9e par le professionnel est :

L\u2019Association AMBO qui peut \u00eatre saisie :<\/strong>
\u2022 Soit par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante :
AMBO
12 Rue Colbert B37
56100 LORIENT<\/strong>

\u2022 Soit par voie \u00e9lectronique en remplissant le formulaire d\u00e9di\u00e9 sur le site de AMBO : formulaire-mediation-consommation – AMBO consommation<\/a><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

ARTICLE 15 – Environnement<\/h3>\n\n\n\n

Le logo Triman est issu d\u2019une r\u00e9glementation du Code de l\u2019environnement. Le logo signifie que le produit recyclable est soumis a\u0300 une consigne de tri. Apr\u00e8s utilisation le produit est a\u0300 mettre dans un container de recyclage. Les consignes de recyclage peuvent varier selon les localit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

ARTICLE 16 – Nullit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente venaient \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es nulles ou inopposables, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

MOD\u00c8LE DE FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION<\/h3>\n\n\n\n

Annexe \u00e0 l’article R221-1<\/h4>\n\n\n\n

(Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si Vous souhaitez Vous r\u00e9tracter du contrat.)

A l’attention de la soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION – 5 CHEMIN DU MAINE GAILLARD 16200 BOURG-CHARENTE.

Je\/nous () vous notifie\/notifions () par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Command\u00e9 le ()\/re\u00e7u le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n
\n
Contact<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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