{"id":3409,"date":"2023-09-27T15:20:56","date_gmt":"2023-09-27T15:20:56","guid":{"rendered":"http:\/\/sapin-de-noel-bordeaux.com\/?page_id=3409"},"modified":"2025-03-31T09:37:10","modified_gmt":"2025-03-31T09:37:10","slug":"mentions-legales-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/famillecabanne.com\/en\/mentions-legales-cgv\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales & CGU"},"content":{"rendered":"\n
<\/div>\n\n\n
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mentions l\u00e9gales & cgu<\/h2>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n

\u00c0 propos de ce site<\/h3>\n\n\n\n

Cette page comprend toutes les informations l\u00e9gales et conditions d\u2019utilisation concernant le site Internet \u00ab www.famillecabanne.com \u00bb

En acc\u00e9dant \u00e0 ce site internet (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb), vous acceptez les termes et conditions tels que d\u00e9finis ci-dessous. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec ces mentions l\u00e9gales et conditions d\u2019utilisation, nous vous prions de bien vouloir quitter le Site imm\u00e9diatement. La Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION peut \u00e0 tout moment modifier ces mentions l\u00e9gales et conditions d\u2019utilisation et il vous appartient de les r\u00e9examiner chaque fois que vous acc\u00e9dez au Site.

La Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 assurer la conformit\u00e9 de ce site aux diff\u00e9rentes lois et r\u00e8glements relatifs, entre autres, \u00e0 la consommation d’alcool et \u00e0 sa promotion.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

Article 1 : Identification<\/h3>\n\n\n\n

\u00c9diteur<\/h4>\n\n\n\n

Agence S\u00f5crea<\/strong>tiv\u2019 [ design C\u00f5mmunicatif ]<\/a>
H15 | Now, Quai des Chartrons ~ Bordeaux<\/a>
<\/p>\n\n\n\n

S\u00f5creativ\u2019<\/a>,\u00a0Visiter-barcelone.com<\/a>\u00a0et\u00a0Visiter-rome.com<\/a>\u00a0marque d\u00e9pos\u00e9es par\u00a0S\u00f5creativ\u2019<\/a>\u00a0N<\/a>o<\/a>u<\/a>v<\/a>elle-Aquitaine<\/p>\n\n\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION est le propri\u00e9taire et l\u2019\u00e9diteur exclusif du Site.

La Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION, a un capital social de 100.000 000 \u20ac, est immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de ANGOULEME, sous le num\u00e9ro 423.868.553, et sous le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire suivant : FR79423868553.

Si\u00e8ge social : 5 chemin du Maine Gaillard – 16200 Bourg Charente
T\u00e9l : + 33 5 45 35 40 90

Courriel \u2013 contact@famillecabanne.com

Le directeur de la publication est Marine CABANNE

Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par OVH
Soci\u00e9t\u00e9 OVH2 rue Kellermann 59512 Roubaix.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

Article 2 : Conditions d\u2019utilisation du site<\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ont pour objet d’assurer l\u2019utilisation du Site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie priv\u00e9e et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le Site est un service de communication en ligne pour donner acc\u00e8s aux internautes majeurs \u00e0 un espace d’informations relatif aux activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION et aux marques et produits qu\u2019elle distribue.

Vous devez avoir l’\u00e2ge l\u00e9gal dans le pays \u00e0 partir duquel vous acc\u00e9dez \u00e0 ce Site. Dans le cas contraire, nous vous demandons de bien vouloir quitter ce Site imm\u00e9diatement. Nous vous demandons de bien vouloir quitter ce Site si la loi de votre pays de r\u00e9sidence ne vous y autorise pas l’acc\u00e8s.
En effet, en France, ce Site est soumis notamment aux dispositions de la Loi Evin du 10 janvier 1991, et son acc\u00e8s est exclusivement destin\u00e9 aux seules personnes majeures. L’acc\u00e8s au Site et son utilisation sont soumis aux conditions stipul\u00e9es ci-apr\u00e8s. Par l’accession au Site et sa navigation, l’Internaute accepte sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et s’engage \u00e0 les respecter. Si l’internaute n’accepte pas ces conditions, il est pri\u00e9 de ne pas acc\u00e9der au Site et de ne pas l\u2019utiliser.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

Article 3 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n

La pr\u00e9sentation et le contenu du Site constituent des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les \u00e9l\u00e9ments de fond prot\u00e9geables tels que les textes, les photographies, les donn\u00e9es, les graphiques, les vid\u00e9os, les images\u2026 ainsi que les \u00e9l\u00e9ments de forme (choix, plan, disposition des mati\u00e8res, organisation des donn\u00e9es\u2026) sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de donn\u00e9es.

En vertu de cette propri\u00e9t\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION peut exploiter ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments seule ou gr\u00e2ce \u00e0 l’accord obtenu des d\u00e9tenteurs de droits et ce, pour le monde entier.
D\u00e8s lors, toute reproduction ou repr\u00e9sentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut \u00eatre faite sans le consentement pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

3.1 Exceptions pour usage priv\u00e9<\/h4>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.122-5 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les \u0153uvres pr\u00e9sentes sur le Site ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que dans un cadre priv\u00e9 et non exclusif par tout utilisateur du Site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de repr\u00e9sentation sur un \u00e9cran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier. Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure o\u00f9 celles-ci ressortent du domaine de la copie priv\u00e9e \u00e0 usage non collectif.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

3.2 Base de donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION en tant qu’auteur et producteur de la base de donn\u00e9es que constitue le site, est titulaire de tous les droits inh\u00e9rents \u00e0 la base de donn\u00e9es.
Ainsi, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.342-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalit\u00e9 ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces op\u00e9rations sont effectu\u00e9es \u00e0 des fins purement priv\u00e9es ou p\u00e9dagogiques.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

3.3 Responsabilit\u00e9s<\/h4>\n\n\n\n

Le non-respect des r\u00e8gles expos\u00e9es ci-dessus entra\u00eenera, sauf obtention de l’accord pr\u00e9alable et expresse de la Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION, une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Cette violation peut indiff\u00e9remment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de donn\u00e9es ou aux deux r\u00e9gimes juridiques \u00e0 la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.

Tout autre usage est soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable et expresse de la Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION.
Ces autorisations doivent \u00eatre sollicit\u00e9es par \u00e9crit, par voie postale, \u00e0 l’adresse de la Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION ci-dessus.

Dans la limite de ce que la l\u00e9gislation applicable permet, la Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION \u2013 y compris, mais sans toutefois s’y limiter, tous les dirigeants et salari\u00e9s\u2013 ne seront responsables \u00e0 votre \u00e9gard de dommages et int\u00e9r\u00eats, pr\u00e9judices ou torts de quelque nature qu’ils soient (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les dommages et int\u00e9r\u00eats pour pr\u00e9judice direct ou indirect, correspondant aux frais annexes encourus, les dommages et int\u00e9r\u00eats particuliers et \u00e0 caract\u00e8res r\u00e9pressif, les b\u00e9n\u00e9fices perdus ainsi que les dommages r\u00e9sultant de la perte de donn\u00e9es, des d\u00e9lais de transmission, de la d\u00e9faillance ou d’une interruption de service, d’une erreur, d’une omission, d’une impr\u00e9cision dans le contenu), d\u00e9coulant de ou en relation avec l’utilisation ou avec l’impossibilit\u00e9 d’utilisation du Site, que ce soit au titre d’une garantie, sur le plan contractuel ou d\u00e9lictuel ou \u00e0 tout autre titre, sans se pr\u00e9occuper de savoir si la Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION a \u00e9t\u00e9 ou non n\u00e9gligente ou a eu connaissance de l’\u00e9ventualit\u00e9 de la survenance de tels dommages.

Vous vous engagez \u00e0 ne pas transmettre vers le Site tout contenu ill\u00e9gal, contrefaisant, comminatoire, diffamatoire, scandaleux ou tout autre contenu qui pourrait constituer ou encourager un comportement qui porterait atteinte \u00e0 la loi.

La Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION se r\u00e9serve le droit de filtrer les envois des personnes qui manifesteraient avec persistance un comportement contraire aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

3.4 Exploitations interdites<\/h4>\n\n\n\n

Toute commercialisation totale ou partielle de la pr\u00e9sentation originale du Site et\/ou de son contenu, aupr\u00e8s des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite. Est express\u00e9ment interdit toute mise \u00e0 disposition du public des \u00e9l\u00e9ments du site par vente, \u00e9change ou louage (\u00e9l\u00e9ments audio, vid\u00e9o, graphiques, textuels).
La violation de ces dispositions imp\u00e9ratives expose le contrevenant aux peines civiles et p\u00e9nales pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

3.5 Marques et logos<\/h4>\n\n\n\n

Les marques et logos sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION.
Toute reproduction et\/ou utilisation sans l’accord pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION engagerait la responsabilit\u00e9 de l’utilisateur et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les peines pr\u00e9vues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

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Article 4 : Liens hypertextes<\/h3>\n\n\n\n

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Le fait de cliquer sur l’un de ces liens dirigera automatiquement l’utilisateur du site vers ces sites qui sont soumis \u00e0 des conditions d’utilisation qui leur sont propres, et non aux pr\u00e9sentes. Il appartient \u00e0 chaque internaute de prendre connaissance des engagements de chaque site web vers lequel il a \u00e9t\u00e9 redirig\u00e9 avant de proc\u00e9der \u00e0 sa navigation, afin de vous assurer de n’utiliser que des sites dont le contenu et les r\u00e8gles d’utilisation ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es. La Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION n’a pas la ma\u00eetrise de ces autres sites tiers, et ne peut en aucun cas en surveiller le contenu ou les conditions d’utilisation, notamment en mati\u00e8re de respect de la vie priv\u00e9e. La Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable pour tout dommage subi sur un site vers lequel un de ses internautes aurait \u00e9t\u00e9 redirig\u00e9. Tout lien vers le Site depuis un site Tiers est prohib\u00e9 en l’absence d’autorisation pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION qui se r\u00e9serve le droit de poursuivre tout contrevenant.

La Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant tout lien pr\u00e9sent sur un site externe et renvoyant vers le Site.
En outre, la Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION ne pourra en aucun cas \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9e associ\u00e9 \u00e0 un contenu pr\u00e9sent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet hyperlien.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

Article 5 : Responsabilit\u00e9s \u2013 Absence de garanties<\/h3>\n\n\n\n

Afin de permettre l’acc\u00e8s et l’utilisation du Site dans les meilleures conditions par tout utilisateur majeur, la Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION pourra \u00e0 tout moment :

\u2022 Suspendre, interrompre ou limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site ;
\u2022 R\u00e9server l\u2019acc\u00e8s du Site ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 tout ou partie des internautes ;
\u2022 Supprimer toute information et\/ou tout contenu et\/ou toute fonctionnalit\u00e9 pouvant en perturber le fonctionnement ou \u00e9tant contraires aux lois et r\u00e8glements nationaux ou internationaux ;
\u2022 Suspendre l\u2019acc\u00e8s au Site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.

La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s. La Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les informations notamment en actualisant le Site.

La Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019internaute :

\u2022 du fait de l\u2019usage du Site ou de tout service accessible via le Site,
\u2022 du fait du non-respect des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et conditions d\u2019utilisation.

La Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION ne peut \u00eatre tenue responsable de tout d\u00e9sagr\u00e9ment et\/ou dommage caus\u00e9 \u00e0 un internaute par les actions de tiers qui, par un moyen technique d\u00e9loyal, a utilis\u00e9 les informations diffus\u00e9es sur le Site. La Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION assure toutefois mettre tous les moyens \u00e0 sa disposition pour lutter contre toute action de ce type, \u00e9tant limit\u00e9e par les contraintes techniques inh\u00e9rentes \u00e0 Internet.

La Soci\u00e9t\u00e9 HAWKINS DISTRIBUTION ne peut \u00eatre tenue responsable d’un quelconque dommage subi du fait notamment de la qualit\u00e9 du r\u00e9seau Internet et\/ou des configurations techniques.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

Article 6 : Politique de confidentialit\u00e9 \u2013 Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9 : www.famillecabanne.com. En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.famillecabanne.com<\/a>, le propri\u00e9taire du site ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site www.famillecabanne.com. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site www.famillecabanne.com l\u2019obligation ou non de fournir ces informations. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Pour l\u2019exercer, adressez votre demande \u00e0 www.famillecabanne.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.

Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site www.famillecabanne.com n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat du site www.famillecabanne.com \u00e0 le propri\u00e9taire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur du site www.famillecabanne.com.

Le site www.famillecabanne.com est en conformit\u00e9 avec le RGPD voir notre politique RGPD : http:\/\/sapin-de-noel-bordeaux.com\/politique-de-confidentialite\/<\/a>
Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n

Article 7 : Attribution de juridiction<\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise et soumises \u00e0 la comp\u00e9tence des juridictions comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n


Date de mise \u00e0 jour : juin 2023<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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